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  • Conditions Générales de Vente
  • Mise à jour : 06 Janvier 2021 « Site Internet » « Nous » Funky Emulation
  • Préambule

     

    Le site internet est un éditeur de produits et services numériques pour les membres du site internet, commercialisé à l'adresse suivante : https://funky-emu.net. La liste et la description des services proposés par le site internet peuvent être consultées dans la boutique. 

  • Articles

     

    Le site internet propose des services numériques qui permettent d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires sur le site internet ou à des espaces publicitaires.

     

     

  • Conditions de tarification

     

    Les prix indiqués sont en euros, hors taxes et hors promotion et précisément indiqués sur les pages de description du produit. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

  • Conditions de livraison

     

    Le site internet n'applique aucun frais de livraison.

     

    Les services numériques tels que : l'abonnement sont livrés au client dès validation et finalisation de la commande. Les services numériques du type : publicité, sont livrés au client dès que la publicité est validée et activée sur le site internet par un administrateur après avoir vérifié qu'elle n'était pas contraire à nos règles, auquel cas nous annulons la commande et procédons à un remboursement sur le mode de paiement utilisé lors de la commande.

     

    Le site internet s'engage à vérifier les prestations de type: publicité, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la validation de la commande.

  • Conclusion du contrat

     

    Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, complétées ou modifiées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

     

    Le site internet se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Web. Les Conditions Générales de Vente alors applicables sont celles en vigueur au jour du règlement de la commande ou du premier paiement en cas de paiements multiples.

     

    Le site internet s'assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente relatives à un produit ou service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s'assurer que l'offre répond à ses besoins.

     

    Le client aura la possibilité lors de son processus de commande d'identifier les éventuelles erreurs de saisie et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

  • Conditions de remboursement

     

    Le site internet peut refuser une commande ou annuler une commande en cours si cela va à l'encontre de nos règles. L'annulation d'une commande entraîne le remboursement immédiat des sommes versées sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.

  • Modalités de paiement

     

    Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la date de la commande. En cas de retard de paiement, le site Internet pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à la date d'échéance indiquée sur la facture ne génère aucun intérêt supplémentaire. Le mode de paiement du site internet est PayPal.

  • Conditions de renouvellement

     

    Les services numériques du site internet peuvent proposer un accord de renouvellement tacite pour des produits tels que : une publicité, un abonnement premium. Le client peut refuser le renouvellement par défaut lors de la validation de sa commande ou ultérieurement dans son espace client. Le prix facturé est identique à celui de la commande initiale. La période de renouvellement est indiquée sur chaque page produit.

     

    Le client est informé une semaine avant l'expiration du produit du renouvellement automatique de sa prestation, si le moyen de paiement utilisé lors de la commande est toujours valable, il sera utilisé pour valider la facture de renouvellement. En cas d'échec de paiement, un délai de grâce de 3 jours est accordé au client pour remédier à la situation, le cas échéant le produit expire.

  • Conditions de rétractation

     

    Le site internet propose des produits et services numériques qui prennent effet dès que la commande est confirmée, vous renoncez donc à votre droit de rétractation. Le site internet garantit que le client renonce à son droit de rétractation par une case à cocher et un clic de validation lors de la validation de la commande.

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